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Éditeur du site
SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS
80 rue Taitbout, 75009 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR75979398351
E-mail : jpnadir@fairmoove.fr
Marque : Business School Acquisition (BSA)
Site : business-school-acquisition.com
Contact événement : contact@business-school-acquisition.fr
Responsable de la publication
Jean-Pierre Nadir
E-mail : jpnadir@fairmoove.fr
Webmaster
Bertrand Levet
E-mail : contact@business-school-acquisition.fr
Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
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L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, vidéos, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles & politique de confidentialité
Responsable du traitement. SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, agissant sous la marque Business School Acquisition (BSA). Contact RGPD : contact@business-school-acquisition.fr.
Données collectées. Via le formulaire d'inscription : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et profil professionnel. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
Finalités du traitement. Gestion des inscriptions à l'événement « Les 48h de la Reprise » (envoi du lien de paiement, confirmations, informations pratiques) ; communication, à la suite de l'événement, sur les prochaines éditions et les programmes BSA, sauf opposition de votre part.
Base légale. Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande du Participant (art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de l'inscription ; intérêt légitime de l'éditeur à informer ses prospects et clients (art. 6.1.f RGPD) pour les communications ultérieures, avec possibilité de désinscription à tout moment.
Destinataires & sous-traitants. Vos données sont transmises uniquement à : systeme.io (Systeme.io SAS, France) pour la gestion des contacts et campagnes email ; Vercel Inc. (États-Unis) pour l'hébergement du site, le transfert hors UE étant encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation. Données d'inscription et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif. Données comptables (facturation) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris ; www.cnil.fr). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@business-school-acquisition.fr en justifiant de votre identité ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Caractère obligatoire des données. Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, BSA ne pourra valider votre inscription.
Cookies
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Médiation de la consommation
Pour tout litige relatif à une commande, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante. Médiateur compétent : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net).
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS, dont le siège social est situé 80 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée sous le n° de TVA intracommunautaire FR75979398351 (ci-après « BSA » ou « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s'inscrivant à l'événement « Les 48h de la Reprise », édition 2026, qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2026 en région parisienne.
Article 2 — Inscription
L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne accessible sur la présente page. Elle est validée après confirmation du paiement.
Article 3 — Tarifs
Tarif Early Bird : 990 € TTC par participant.
Un tarif préférentiel est appliqué aux membres actifs de BSA.
Inclus dans le tarif : l'accès aux deux jours d'événement, l'ensemble des tables rondes, les supports remis aux participants, ainsi que la nourriture et les boissons de la soirée du samedi soir.
Non inclus : le déplacement, l'hébergement et les repas hors soirée du samedi.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. L'inscription est définitivement validée à réception du paiement.
Article 5 — Annulation, report, cession
Annulation par le Participant : remboursement intégral pour toute annulation reçue par écrit jusqu'à 30 jours avant le début de l'événement. Au-delà, la place reste cessible à un autre participant après validation de son profil par BSA.
Annulation par BSA pour cas de force majeure : report de l'inscription sur l'édition suivante ou remboursement intégral, au choix du Participant.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 n'est pas applicable aux contrats portant sur des prestations de services d'activités de loisirs ou événements qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. L'événement « Les 48h de la Reprise » se tenant à des dates fixes (les 7 et 8 novembre 2026), le Participant ne dispose pas d'un droit de rétractation. Les conditions d'annulation, report et cession restent celles définies à l'article 5.
Article 7 — Droit à l'image
L'événement fait l'objet de captations photographiques et audiovisuelles à des fins de communication institutionnelle de BSA (site internet, réseaux sociaux, supports de promotion). En s'inscrivant, le Participant autorise BSA à utiliser son image, à titre gratuit, pour ces usages, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de l'événement et sur tous supports (numériques, imprimés, audiovisuels). Le Participant peut à tout moment demander le retrait de son image en écrivant à contact@business-school-acquisition.fr ; la demande sera traitée dans les meilleurs délais et sans rétroactivité sur les supports déjà imprimés ou diffusés.
Article 8 — Responsabilité
BSA met tout en œuvre pour assurer la qualité et la tenue de l'événement conformément à la description publiée. Le programme et la liste des intervenants peuvent évoluer jusqu'à la veille de l'événement sans que cela ouvre droit à remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Participant est régi par les mentions légales du présent site, accessibles depuis le footer.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès de BSA restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net (formulaire de saisine en ligne)
Site : www.cm2c.net
La médiation est facultative et ne prive pas le Participant de son droit de saisir les tribunaux compétents.
Article 11 — Acceptation des CGV
L'inscription à l'événement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Participant. Les CGV sont consultables à tout moment via le lien « CGV » accessible depuis le footer du site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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