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Éditeur du site
SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS
80 rue Taitbout, 75009 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR75979398351
E-mail : jpnadir@fairmoove.fr
Marque : Business School Acquisition (BSA)
Site : business-school-acquisition.com
Contact événement : contact@business-school-acquisition.fr
Responsable de la publication
Jean-Pierre Nadir
E-mail : jpnadir@fairmoove.fr
Webmaster
Bertrand Levet
E-mail : contact@business-school-acquisition.fr
Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
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L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, vidéos, marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles & politique de confidentialité
Responsable du traitement. SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, agissant sous la marque Business School Acquisition (BSA). Contact RGPD : contact@business-school-acquisition.fr.
Données collectées. Via le formulaire d'inscription : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et profil professionnel. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.
Finalités du traitement. Gestion des inscriptions à l'événement « Les 48h de la Reprise » (envoi du lien de paiement, confirmations, informations pratiques) ; communication, à la suite de l'événement, sur les prochaines éditions et les programmes BSA, sauf opposition de votre part.
Base légale. Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à la demande du Participant (art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de l'inscription ; intérêt légitime de l'éditeur à informer ses prospects et clients (art. 6.1.f RGPD) pour les communications ultérieures, avec possibilité de désinscription à tout moment.
Destinataires & sous-traitants. Vos données sont transmises uniquement à : systeme.io (Systeme.io SAS, France) — gestion des contacts et campagnes email ; Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site, le transfert hors UE étant encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est cédée, vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation. Données d'inscription et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif. Données comptables (facturation) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr). Pour exercer ces droits, écrivez à contact@business-school-acquisition.fr en justifiant de votre identité ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Caractère obligatoire des données. Les champs marqués d'un astérisque (*) sur le formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, BSA ne pourra valider votre inscription.
Cookies
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Médiation de la consommation
Pour tout litige relatif à une commande, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès de l'Éditeur restée sans réponse satisfaisante. Médiateur compétent : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SAS FAIRMOOVE INVESTISSEMENTS, dont le siège social est situé 80 rue Taitbout, 75009 Paris, immatriculée sous le n° de TVA intracommunautaire FR75979398351 (ci-après « BSA » ou « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s'inscrivant à l'événement « Les 48h de la Reprise », édition 2026, qui se tiendra les 7 et 8 novembre 2026 en région parisienne.
Article 2 — Inscription
L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne accessible sur la présente page. Elle est validée après confirmation du paiement.
Article 3 — Tarifs
Tarif de lancement : 1 272 € TTC (−15 %), réservé aux 100 premiers inscrits.
Tarif standard : 1 497 € TTC au-delà des 100 premières inscriptions.
Inclus dans le tarif : l'accès aux deux jours d'événement, l'ensemble des tables rondes et ateliers, les supports remis aux participants, ainsi que la nourriture et les boissons de la soirée du samedi soir.
Non inclus : le déplacement, l'hébergement et les repas hors soirée du samedi.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. L'inscription est définitivement validée à réception du paiement.
Article 5 — Annulation, report, cession
Annulation par le Participant : remboursement intégral pour toute annulation reçue par écrit jusqu'à 30 jours avant le début de l'événement. Au-delà, la place reste cessible à un autre participant après validation de son profil par BSA.
Annulation par BSA pour cas de force majeure : report de l'inscription sur l'édition suivante ou remboursement intégral, au choix du Participant.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 n'est pas applicable aux contrats portant sur des prestations de services d'activités de loisirs ou événements qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. L'événement « Les 48h de la Reprise » se tenant à des dates fixes (les 7 et 8 novembre 2026), le Participant ne dispose pas d'un droit de rétractation. Les conditions d'annulation, report et cession restent celles définies à l'article 5.
Article 7 — Droit à l'image
L'événement fait l'objet de captations photographiques et audiovisuelles à des fins de communication institutionnelle de BSA (site internet, réseaux sociaux, supports de promotion). En s'inscrivant, le Participant autorise BSA à utiliser son image, à titre gratuit, pour ces usages, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de l'événement et sur tous supports (numériques, imprimés, audiovisuels). Le Participant peut à tout moment demander le retrait de son image en écrivant à contact@business-school-acquisition.fr ; la demande sera traitée dans les meilleurs délais et sans rétroactivité sur les supports déjà imprimés ou diffusés.
Article 8 — Responsabilité
BSA met tout en œuvre pour assurer la qualité et la tenue de l'événement conformément à la description publiée. Le programme et la liste des intervenants peuvent évoluer jusqu'à la veille de l'événement sans que cela ouvre droit à remboursement.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Participant est régi par les mentions légales du présent site, accessibles depuis le footer.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant consommateur peut, après démarche préalable écrite auprès de BSA restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : cm2c@cm2c.net (formulaire de saisine en ligne)
Site : www.cm2c.net
La médiation est facultative et ne prive pas le Participant de son droit de saisir les tribunaux compétents.
Article 11 — Acceptation des CGV
L'inscription à l'événement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Participant. Les CGV sont consultables à tout moment via le lien « CGV » accessible depuis le footer du site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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